Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SAS Grands Jardins au capital social de 12 123€ dont le siège social est situé 78 rue Michel Ange à Paris 75016 immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 914 383 294 ci-après dénommée " Grands Jardins" et gérant le site www.grands-jardins.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.grands-jardins.com dénommée ci-après " l’acheteur".

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Grands jardins et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.grands-jardins.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogues, publicités, listes de prix n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle et peut à ce titre, être modifié par Grands Jardins sans préavis.

La société Grands Jardins conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits  

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.grands-jardins.com de la société Grands Jardins, dans la limite des stocks disponibles. La société Grands Jardins se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien Grands Jardins. 

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable en France au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Grands Jardins se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas la totalité des frais de livraison, une participation aux frais de livraison est facturée en supplément du prix des produits achetés. Pour les commandes de bouteilles d’ultra frais, une commande minimale de 3 bouteilles est demandée.

 La participation aux frais d’expédition s’applique selon le barème suivant :

Pour la France :

15€ pour une commande de 3 bouteilles ou plus d’ultra frais livrées par Chronofresh

Article 4. Commande et modalités de paiement 

Le règlement des achats s’effectue comptant. La société Grands Jardins propose à l’acheteur de commander et de régler ses produits par paiement sécurisé par carte bancaire. Les paiements sont sécurisés par la solution STRIPE. 

• L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander en cliquant sur « ajouter au panier » 

• L’acheteur consulte et éventuellement modifie son panier (quantités, références…) en cliquant sur l’icône « panier » du menu 

• Il valide le panier en cliquant sur « paiement »

• L’acheteur renseigne son adresse email, numéro de téléphone ou se connecte à son compte 

• Les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur, il vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. 

• L’acheteur renseigne ses références de carte bleue personnelle 

• Il vérifie l’ensemble des informations, prend connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis valide sa commande en cliquant sur le bouton « Acheter ». 

• Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. 

Les paiements effectués par l’acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le vendeur. A défaut d’encaissement du prix à la passation de commande, la vente sera résolue de plein droit et sans formalité et aucune livraison de produits n’interviendra. Par ailleurs, et quel que soit le mode de règlement choisi, le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par l’organisme bancaire ou de non-paiement, total ou partiel, d’une commande précédente par l’acheteur.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La société Grands Jardins communiquera à l’acheteur par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. 

Si l’acheteur souhaite contacter la société Grands Jardins, il peut le faire soit par email à l’adresse suivante : vincent@grands-jardins.com soit par téléphone au +33 (0)6 83 39 33 62

Article 5. Réserve de propriété  

La société Grands Jardins conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, l’acheteur doit prendre contact avec Grands jardins par courrier électronique à l’adresse vincent@grands-jardins.com  ou appeler au numéro suivant +33 (0) 6 83 39 33 62

. Grands Jardins remboursera le ou les produits concernés dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date de la demande de renvoi. Les frais d’acheminement et de retour sont à la charge de l’acheteur. Le moyen de renvoi est au choix du client. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires…) Adresse de retour : Grands Jardins SAS  – 78 rue Michel Ange 75016 Paris. Grands Jardins ne pourra pas accepter les retours de produits ayant été ouverts ou dont l’emballage aurait été détérioré. 

Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté pour les produits frais ou pour tous les produits après expiration de la date limite de consommation. Si ces produits étaient néanmoins retournés, ils ne feraient l’objet d’aucun remboursement sous quelque forme que ce soit.

Article 7. Livraison 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée pendant le processus de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par le transporteur adapté et sélectionné par Grands Jardins.

Les produits commandés seront livrés dans les délais mentionnés ci-dessous à compter de l’acceptation de la commande :

• France métropolitaine : 3 jours ;

• Corse : 4 jours ;

• Monaco : 4 jours.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Grands Jardins pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. 

Colis livré hors délai

En cas de non-respect des délais de livraison, le client a la possibilité de résilier le contrat et peut demander le remboursement des produits commandés ainsi que des frais de port. Grands Jardins informera le client dans les meilleurs délais de tout retard et s’engage à rembourser l’intégralité de la commande (produits et frais de port) au client en cas de colis livrés hors délai.

Colis endommagé

L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé du transporteur, l’état de l’emballage de la marchandise avant l’ouverture du colis. En cas de dommage manifeste à la livraison, l’acheteur doit émettre toutes les réserves et réclamations qu’il juge nécessaires, voire refuser le colis. Lesdites réserves doivent être indiquées au livreur et adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois jours à compter de la date de livraison. Le défaut de réclamation dans les délais susmentionnés éteint toute action contre le transporteur conformément aux dispositions légales.

Produit abimé ou défectueux / erreur de préparation

 L’acheteur est également tenu de vérifier l’état des produits commandés et livrés une fois ouverts. Il dispose d’un délai de 3 jours à compter de la livraison pour formuler toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés (article défectueux, cassé, manquant ...) avec tous les justificatifs y afférents. L’acheteur doit envoyer ses réclamations par courrier électronique à l’adresse vincent@grands-jardins.com pour décrire précisément le problème rencontré. Grands Jardins procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignement, ou photos utiles. À la suite de cela, Grands Jardins pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable, Grands Jardins s’engage à rembourser ou à échanger les produits apparemment défectueux ou abimés ou les produits expédiés par erreur (le ré-envoi est à la charge de Grands Jardins SAS).

Refus de colis ou adresse inexacte

En cas d’adresse incomplète, inexacte, de refus du colis par le destinataire ou de manque d’informations entraînant une impossibilité de livrer le produit, Grands Jardins ne pourra être tenu pour responsable de la qualité et/ou des délais de la livraison. Dans l’hypothèse où Grands jardins serait contraint d’organiser une deuxième présentation des produits au destinataire, Grands jardins pourra demander à l’acheteur les frais correspondants à cette deuxième livraison.

Article 9. Responsabilité 

Les produits mis en vente par Grands Jardins sur son site sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

Grands Jardins ne saurait être tenu pour responsable en cas de réclamations résultant d’une mauvaise utilisation du produit, de la transformation du produit, d’une utilisation non conforme du produit.

La société Grands jardins dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle 

Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, sons, etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage.

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site grands-jardins.com, par quelque procédé ou support que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de Grands jardins, est interdite (à l’exception des copies pour usage privé et de celles réalisées pour les besoins de la presse) et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. 

Article 11. Données à caractère personnel

La société Grands Jardins s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services.

Grands jardins en tant que responsable de traitement s’engage à respecter les dispositions du règlement de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et du règlement européen 2016/79 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, a pour but de renforcer les droits des citoyens et de leur donner plus de contrôle sur l’utilisation de leurs données personnelles.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données à caractère personnel, tout utilisateur peut consulter le site de la commission nationale de l’informatique et des libertés à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

 L’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification sur l’ensemble des données le concernant conformément au droit défini par la Commission National Informatique et Liberté (CNIL). Il est également porté à l’attention des utilisateurs du site www.grands-jardins.com que Grands Jardins transmet des données non personnelles à un Tiers autorisé (Google, …) par l’utilisation de cookies tiers aux fins de collecter et d’utiliser des données de navigation des utilisateurs du site www.grands-jardins.com. Ces tiers autorisés utilisent les données de navigation des utilisateurs du site www.grands-jardins.com conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés modifiée par la loi du 06 août 2004 et conformément à sa Charte de respect de la vie privée.

A quoi sont destinées les données personnelles collectées ?

Grands Jardins SAS n’est autorisée à utiliser les données personnelles de ses clients que si elle dispose d’une base juridique valable telle que

• Exécution d’un contrat (traitement d’une commande)

• Lorsque le client a donné son consentement à la collecte des données.

Grands jardins SAS utilise et communique uniquement vos informations personnelles aux finalités auxquelles vous nous les avez fournies, comme défini au moment de la collecte ou via votre consentement, y compris :

• Gestion des commandes et des ventes de produits; gestion des réclamations, des rétractations et des retours produits ;

• Réalisation des transactions, notamment de paiement ;

• Échanges avec le service client ;

• Évaluation et amélioration des produits et de l’expérience utilisateur (afin notamment de développer de nouveaux produits, effectuer des analyses de données);

• Envoi des newsletters, offres privilégiées, jeux concours ou publicitaires à la condition que l’utilisateur coche la ou les case(s) exprimant son acceptation, prévue à cet effet, lors de son passage de commande

• Analyse des visites du site www.grands-jardins.com et de leurs fréquences, mesures d’audience, études, statistiques, sondages (cookies) et amélioration de l’expérience utilisateur sur le site Internet

 Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Sauf obligation légale contraire, Grands jardins SAS respecte les durées de conservation préconisées par la CNIL.

Les durées de conservation retenues sont les suivantes :

• Les données des prospects (personne n’ayant jamais acheté) sont conservées 3 ans après le dernier contact émanant du prospect.

• Les données des clients sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier achat.

• Les cookies de mesure d’audience, de publicité ciblée et de partage vers les réseaux sociaux se déposent sur le terminal du client pendant une durée de 13 mois.

 Quels sont les droits de l’acheteur sur les données et quels sont les droits pouvant être exercés ?

En application des articles 15 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique dont les données ont été collectées a la faculté d’exercer les droits suivants :

• Un droit d’accès

• Un droit de rectification

• Un droit d’opposition au traitement de ses données et d’effacement de ses données

• Un droit d’opposition au profilage

• Un droit à la limitation du traitement

• Un droit à la portabilité de ses données

Lorsque Grands Jardins SAS détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés du Client, ce dernier sera informé de cette violation dans les meilleurs délais.

L’acheteur a également la faculté de retirer son consentement à tout moment.

 Comment les exercer ?

Ces droits peuvent être exercés auprès de la société Grands Jardins SAS qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :

• Par courrier adressé à : Grands Jardins SAS – 78 rue Michel Ange à Paris 75016 - France.

• Par voie électronique : vincent@grands-jardins.com

La demande doit indiquer le nom, prénom, adresse postale, e-mail et si possible la référence client ; et doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

Grands Jardins SAS adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou au nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.

Ces droits peuvent dans certains cas prévus par la règlementation être soumis à exceptions.

 A qui les données sont-elles transmises ?

• Grands Jardins SAS et ses partenaires

Les données pourront être traitées par des prestataires techniques (informatique, hébergement, distribution d’e-mails, maintenance, prestataire de paiement en ligne etc.), lesquels sont situés au sein de l’Union Européenne.

• Tiers non partenaires

Grands Jardins SAS s’engage à ne pas transférer ni vendre des données à caractère personnel à des tiers non partenaires. Nous ne communiquons aucune donnée personnelle à des agences ou sociétés à des fins de marketing ou commerciales.

Article 12. Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, les juridictions françaises seront seules compétentes.

Article 13. Médiateur à la consommation  

Depuis le 1er janvier 2016, tout consommateur a le droit de faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.

En cas de litige, l’acheteur a la possibilité de faire appel à la société AME CONSO, désigné comme le médiateur. L’acheteur pourra obtenir toutes les démarches nécessaires directement sur le site https://www.mediationconso-ame.com/ via un formulaire de demande de médiation en ligne.

 Conformément à l’article L.616-2 du Code de la consommation, l’acheteur est informé de l’existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à l’adresse https://ec-europa.eu/consumers/odr et de la possibilité d’y recourir pour régler son litige par l’intermédiaire d’une entité de règlement extrajudiciaire des litiges. La Commission Européenne transférera la réclamation du Client aux médiateurs nationaux compétents.